Déclaration de dispositifs d'alarmes

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Déclaration de dispositifs d'alarmes

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre.

Vous souhaitez faire installer un dispositif d'alarme sonore audible sur la voie publique dans votre logement ou local commercial. Voici ce que dit l'arrêté du maire :

Pour l’installation de ce type de dispositif, vous devrez déclarer cette installation auprès de la Police municipale de Viroflay. Pour ce faire, vous pouvez télécharger ce formulaire, le remplir et l'envoyer à :

Police Municipale
Hôtel de Ville
2, place du général de Gaulle
78220 - Viroflay

Vous pouvez également scanner le document une fois rempli et l'envoyer par mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Seuls peuvent être installés des dispositifs répondant aux caractéristiques techniques suivantes :
➤ Le niveau acoustique du signal sonore ne doit pas excéder 105 décibels
➤ La durée maximale de fonctionnement de l’appareil ne doit pas excéder 3 minutes
➤ L’alarme doit être couplée à un dispositif lumineux permettant de localiser les locaux concernés
➤ Les signaux émis doivent être différents de ceux des services d’urgence

Il appartient au propriétaire d’effectuer les entretiens nécessaires éventuels au bon fonctionnement de son installation.

Attention : Les déclenchements intempestifs et injustifiés engageront la responsabilité pénale du propriétaire de l’installation. A ce titre, la police municipale sera en droit de dresser des contraventions.

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