Glossaire

PLU

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PADD

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POS

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S.R.U

LE PLU : UN DOCUMENT REGLEMENTAIRE D’URBANISME

* Issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), le PLU se substitue au Plan d’Occupation des Sols (POS) et couvre l’intégralité du territoire communal

* Le PLU est un document de planification urbaine, porteur du projet urbain de la commune, et d'organisation spatiale, dans la mesure où il fixe les règles d'occupation et d'utilisation des sols.

QUEL EST LE CONTENU D'UN PLU ?

PADD :

Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Le PADD exprime les orientations générales d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune. Il exprime les priorités municipales pour les 10 prochaines années.

POS :

Plan d'Occupation des Sols

S.R.U :

Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 a été élaborée autour de 3 exigences:

• Exigence de solidarité

• Développement durable

• Renforcement de la démocratie et de la décentralisation

On peut noter par exemple la présence de notions de protection de l'environnement et de gestion urbaine dans l'intérêt général (en faveur d'un développement durable) Pour plus d'informations sur cette loi, cliquez ici.