Le Plan d'Occupation des Sols (POS) en vigueur

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est un document d'urbanisme qui définit le projet de développement de la Ville et qui fixe les règles de construction pour chaque unité foncière.

Les règles du POS répondent avec précision aux questions suivantes : où peut-on construire, que peut-on construire, sous quelles conditions peut-on construire, quels équipements seront réalisés, quels sites seront protégés ?

Chaque demande de construction, de modification ou de démolition est instruite au regard des dispositions du POS sans se substituer au Code Civil ou aux règles de droit privé.

Les extraits du plan de zonage et le règlement propre à chaque zone du POS peuvent être retirés au service de l’urbanisme aux heures d’ouverture (la contribution aux frais d’impression est fixée par décision du Maire).