Autorisations de sortie de territoire (délivrable sous 72h)
Les attestations de sortie de territoire sont délivrées aux parents domiciliés à Viroflay et concernant un mineur français.
Pour les mineurs étrangers, il y a lieu de s'adresser au Consulat de leur pays.
Documents à présenter :
Enfants légitimes - parents mariés :
Elles sont délivrées au père ou à la mère sur présentation :
1) du livret de famille
2) de la pièce d'identité du demandeur
3) de la carte nationale d'identité du mineur en cours de validité
4) d'un justificatif de domicile de moins de 3 ans
Parents divorcés :
Elles sont délivrées au parent à qui le Tribunal a confié la garde de l'enfant sur présentation des pièces énumérées ci-dessus ainsi que de la grosse du jugement de divorce ou de séparation de corps.
La validité de l'attestation d'autorisation de sortie de territoire est délivrée pour la durée du séjour.
L'autorisation de sortie de territoire est délivrable sous 72h.
Pour les mineurs étrangers, il y a lieu de s'adresser au Consulat de leur pays.
Documents à présenter :
Enfants légitimes - parents mariés :
Elles sont délivrées au père ou à la mère sur présentation :
1) du livret de famille
2) de la pièce d'identité du demandeur
3) de la carte nationale d'identité du mineur en cours de validité
4) d'un justificatif de domicile de moins de 3 ans
Parents divorcés :
Elles sont délivrées au parent à qui le Tribunal a confié la garde de l'enfant sur présentation des pièces énumérées ci-dessus ainsi que de la grosse du jugement de divorce ou de séparation de corps.
La validité de l'attestation d'autorisation de sortie de territoire est délivrée pour la durée du séjour.
L'autorisation de sortie de territoire est délivrable sous 72h.









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