Certificat d'hérédité
Documents à présenter :
> copie recto-verso des pièces d'identité de 2 témoins n'ayant pas de lien de parenté avec le défunt (elle doit toujours être en cours de validité et l'adresse portée dessus doit être conforme au domicile actuel de la personne)
> lettre de l'organisme qui sollicite le certificat
> pièce d'identité et numéro de téléphone de la personne qui dépose le dossier
> pièce d'identité du défunt (facultative)
> justificatif de domicile du défunt (facture EDF, France Télécom, attestation de sécurité sociale...)
> copie intégrale de l'acte de naissance du défunt
> copie intégrale de l'acte de décès du défunt
> le ou les livrets de famille du défunt
> copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des héritiers
> liste complète des héritiers avec leur adresse précise
Des pièces complémentaires pourront éventuellement vous être demandées ultérieurement.









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