Favoriser l’accession à la propriété

11 juil.

Situés au 4 avenue de Versailles, 21 appartements sont proposés en exclusivité aux Viroflaysiens dans le cadre du dispositif BRS.

Le bail réel solidaire, créé en 2014 par la loi ALUR et effectif depuis 2017, est un tout nouvel outil d’accession à la propriété qui permet à des ménages sous condition de plafonds de ressources de devenir propriétaires. Le premier bail réel solidaire à été commercialisé à Viroflay fin juin.

Permettre à davantage de ménages d’accéder à la propriété, tel est l’objectif du bail réel solidaire (BRS) : le 27 juin, à débuté la commercialisation en BRS d'une résidence de 21 logements qui sera construite par Apilogis au 4, avenue de Versailles. Une première dans les Yvelines. Le bail réel solidaire est une nouvelle formule d'accession à la propriété. Il permet aux ménages sous plafond de ressources de devenir propriétaires et de trouver un logement dans des quartiers où l'achat du terrain est plus coûteux, en dissociant le foncier du bâti.

Le ménage devient propriétaire de son appartement, mais reste locataire du terrain. Le BRS propose ainsi des logements à un prix bien moindre que le prix du marché. Pour pouvoir profiter de ces conditions privilégiées, le ménage doit se conformer à certaines conditions et règles :

  • respecter des plafonds de ressources (afin de rester accessible aux ménages à revenus modestes) ;
  • occuper le logement à titre de résidence principale ;
  • s’acquitter d’une redevance mensuelle plafonnée à 1 € du m2 de surface habitable pour la location du foncier ;
  • payer des appels de fonds à Apilogis selon l’avancement de la construction (vente en l’état futur d’achèvement).

Une accession durablement sociale et responsable

En cas de revente du logement, le nouvel acquéreur devra à son tour se conformer aux conditions du BRS (plafonds de ressources, redevance...). Et afin de faire profiter le nouvel acheteur des mêmes conditions, le prix de revente du logement ne pourra pas dépasser les plafonds de prix réglementaires. L’accession reste ainsi durablement sociale et abordable. D’ici deux à trois ans, un autre projet de bail réel solidaire devrait voir le jour, place de la Bataille de Stalingrad.

Vente de 21 logements

La construction d’un ensemble de 21 logements en bail réel solidaire (BRS) au 4, avenue de Versailles, débute le premier trimestre 2023, pour une livraison le 4e trimestre 2024. Les 21 logements, répartis sur deux bâtiments, seront composés de trois T2, huit T3, neuf T4 et un T5, avec des emplacements de stationnement en sous-sol et des espaces extérieurs pour l’ensemble des logements.

Contact :
Peggy Brice : apilogis@apilogis.fr - 01 30 84 24 39
www.apilogis.fr 

En savoir plus

 

 

[ Dernière mise à jour : 12.08.2022 ]

Newsletter

L'essentiel de votre ville !

inscrivez-vous à la lettre d'information