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02 nov. > 02 févr.

Du nouveau pour mes démarches

L’ État simplifie vos démarches

Vous pouvez désormais effectuer vos demandes liées au certificat d'immatriculation sans vous rendre au guichet d’une préfecture. Il peut s'agir :

  • d'une demande de duplicata (perte, vol, détérioration) ;
  • d'une demande de changement d'adresse ;
  • d'une demande de changement de titulaire
  • d'une déclaration de cession de véhicule.

Je me rends sur https://immatriculation.ants.gouv.fr et je suis les étapes proposées :

  • Je clique sur la rubrique qui concerne la démarche que je souhaite effecture
  • Je crée un compte usager ou me connecte à mon compte s’il existe déjà. Je pourrai ainsi suivre l’état d’avancement de ma demande.
  • Je renseigne mon numéro d’immatriculation et le code confidentiel attribué à mon ancien titre, figurant sur le courrier d’envoi de ce dernier.
  • En cas de perte, ma déclaration de perte s’effectue directement en ligne. En cas de vol, je dois le déclarer au préalable à la police ou gendarmerie.
  • Une fois la démarche finalisée, je peux imprimer le certificat provisoire d’immatriculation qui m’autorisera à circuler avec mon véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de ma demande.Je reçois ensuite mon certificat d'immatriculation à mon domicile
  • Dans le cas d'une cession, je renseigne les informations portant sur l'identité de l'acquéreur de mon véhicule, afin de ne pas recevoir les avis de contravention pour les infractions commises par l'acquéreur. Un code de cession et un certificat de situation administrative me sont attribués. Il me faudra les communiquer à l'acquéreur.

Je peux être accompagné par le médiateur du point numérique en préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures !

[ Dernière mise à jour : 02.11.2017 ]

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