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21 mars > 22 févr.

Aujourd'hui les Bruits de voisinage

Bien vivre ensemble : Vigilance sur les bruits de voisinage

De jour comme de nuit, la tranquillité est un droit reconnu à chacun. Deux Français sur trois se plaindraient du bruit à leur domicile.

 

Je respecte la tranquillité de mon voisin :

  • vous souhaitez organiser une fête : prenez soin de prévenir, par correction, votre voisinage.

 

Les travaux bruyants de bricolage et jardinage extérieurs sont autorisés :

  • jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30,
  • samedi : de 9h à midi et de 15h à 19h,
  • dimanche et jours fériés : de 10h à midi.

 

Vie quotidienne : Certains usages, même habituels, peuvent entrainer des troubles dépassant les inconvénients simples du voisinage :

  • nuisances sonores liées à l'électroménager, radio, TV, hi-fi, musique, alarmes extérieures...
  • animaux : les aboiements intempestifs peuvent être considérés comme des troubles anormaux de voisinage par leur durée, leur intensité ou leur fréquence.
  • bruit susceptible d'être gênant par son intensité, sa durée : interdit entre 20h et 7h du matin ainsi que le dimanche.
  • l'usage de pétards et autres artifices est strictement interdit sur la commune de Viroflay.

 

Que faire en cas de trouble de voisinage :

  • la voie amiable reste à privilégier : vous pouvez rendre une première visite à votre voisin, proposez lui de venir constater chez vous la gêne occasionnée.
  • si le comportement de votre voisin ne change pas, envoyez-lui un courrier recommandé en exposant les éléments avec les références légales à l'appui.
  • enfin, vous pouvez rencontrer gratuitement un conciliateur de justice.

 

Quels recours :

  • vous pouvez solliciter le maire pour sommer le voisin indélicat de se conformer à l'arrêté préfectoral et à l'arrêté municipal concernant la tranquillité,
  • de jour, demander à la Police Municipale de venir constater les bruits,
  • de nuit et le dimanche, faire appel au 17,
  • si les troubles perdurent malgré l'intervention de la Police et que vous souhaitez obtenir réparation, un recours devant un tribunal civil sera nécessaire.

 

Pour plus d'information : https://www.ville-viroflay.fr/ onglet : démarches administratives, vie pratique dans un logement.

Ou sur le site : www.yvelines.gouv.fr/Politiques-publiques/Sante/Lutte-contre-les-nuisances-sonores 

Pour des renseignements juridiques : ADIL - 01 39 50 84 72 - http://www.adil78.org 

En cas de comportement suspect ou anormal → appeler le 17

[ Dernière mise à jour : 20.04.2018 ]

Organisateur

Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

Adresse89, avenue du Général Leclerc - 78220 Viroflay

Adresse postaleBP n°16 - 78221 Viroflay Cedex

01 30 24 19 61

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