Projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme

rendez-vous citoyens

 

permanences

 

28 juil.

Monsieur le Maire de Viroflay a engagé une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune, par arrêté n°UR-2017-001 du 23/06/2017, afin de modifier les seuils qui rendent obligatoire la réalisation de logements locatifs sociaux dans les opérations de logements collectifs dans les zones UA, UC et UV.  

Conformément à la délibération du Conseil Municipal n°68-17 en date du 6 juillet 2017 complétée par celle n°91/17 du 21 septembre 2017, les pièces du dossier (projet de règlement, exposé des motifs, avis des personnes publiques associées) sont tenues à la disposition du public, du LUNDI 4 SEPTEMBRE au SAMEDI 2 DECEMBRE 2017 INCLUS à l’Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle à Viroflay, aux jours et heures habituels d’ouverture.  

Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre, ou les adresser par courrier à l’attention du Maire – Modification simplifiée n°3 du PLU - BP 16 - 78221 VIROFLAY cedex. Les pièces du dossier sont consultables ci-après.

A l’expiration du délai de mise à disposition du dossier, le registre sera clos. Le bilan sera présenté en Conseil Municipal qui en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée n°3 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.  

Téléchargeable dès aujourd’hui :
Avis de mise à disposition du dossier au public  

Téléchargeables du 4 septembre au 2 décembre 2017 :
Dossier mis à disposition du public :
Exposé des motifs Projet de règlement
Projet de règlement
Arrêté
Délibération

Avis PPA

[ Dernière mise à jour : 04.10.2017 ]

Localisation

Hotel de Ville

Adresse2, place du Général de Gaulle - 78220 Viroflay

Adresse postaleBP n°16 - 78221 Viroflay Cedex

01 39 24 28 28

Voir la fiche

Organisateur

Urbanisme

Adresse191, avenue du Général Leclerc - 78220 Viroflay

Adresse postaleMonsieur le maire
BP n°16 - 78221 Viroflay Cedex

01 39 24 14 59

Voir la fiche

Newsletter

L'essentiel de votre ville !

inscrivez-vous à la lettre d'information