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Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
Mis à jour le 8 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Si votre enfant a commencé l'année scolaire dans une école avant votre déménagement, vous n'êtes pas obligé de le changer d'établissement, tant qu'il n'a pas terminé un cycle scolaire. L'enfant, en maternelle ou en primaire, peut finir sa scolarité dans la même école.
Où s'adresser ?
Mairie - Pour un complément d'information et signaler un changement de résidence si vous habitez ailleurs qu'à Paris
Paris - Mairie d'arrondissement - Pour un complément d'information et signaler un changement de résidence si vous habitez Paris
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - Pour des renseignements complémentaires
Références
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
- Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8)
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-12
- L'obligation scolaire
Pour en savoir plus
- Les parents à l'école - Information pratique - Ministère chargé de l'éducation
Questions - Réponses
-
Comment s'effectue le passage du privé au public ? (particuliers)
[ Dernière mise à jour : 23/05/19 ]
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