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Demande d'un permis de végétaliser

Attention, pour pouvoir demander un permis de végétaliser, il faut être propriétaire de son logement.

Formulaire de demande d'un permis de végétaliser
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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par la direction des Services Techniques de la Ville de Viroflay dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de végétalisation. Elles sont conservées pendant la durée de validité de la charte et sont destinées à la direction des Services Techniques. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

[ Dernière mise à jour : 02/02/21 ]

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