Mentions légales

Directeur de la publication

Olivier Lebrun, Maire, Vice-président du conseil départemental

Propriétaire

Ce site est la propriété de la ville.

Droits de reproduction

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur ce site internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique :

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Les informations collectées par le biais de ce site sont exclusivement destinées à la mairie. Conformément à la loi "informatique et libertés" et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : correspondant.cnil@versailles.fr

Gestion des données personnelles

En France, les données à caractère personnel sont protégées par la loi "informatique et libertés" et le Règlement Général sur la Protection des Données.

A l’occasion de l’utilisation de ce site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le Directeur de la publication ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services :
Services à la population, Affaires Générales, Affaires Scolaires, Affaires péri-scolaires et Asem, Action Sociale, Développement économique et de l'emploi, Ressources humaines, Services financiers, Evénementiel/Sport, Direction de l'urbanisme, Soins à domicile, Service Animation Retraités, Petite Enfance, Direction des Affaires culturelles, Direction des services techniques.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité des données personnelles qui le concernent en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : correspondant.cnil@versailles.fr

Aucune information personnelle de l’utilisateur de ce site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

[ Dernière mise à jour : 31/10/18 ]

Newsletter

L'essentiel de votre ville !

inscrivez-vous à la lettre d'information

Viroflay & vous