Etapes de votre recherche pour un mode municipal

 

Vous voulez vous inscrire pour un mode de garde municipal de votre enfant? Voici quelles en sont les étapes :

1. Préinscription sur la liste d’attente
Il est recommandé d’inscrire son enfant dès le début du 6e mois de grossesse, sans rendez-vous au Cocon des familles. C’est un premier contact qui donne ainsi à chaque famille l’opportunité de pouvoir bénéficier d’une place en crèche ou d’adapter au mieux la demande des parents à la réalité de leur vie quotidienne.

Pièces à fournir :

  • Photocopie du livret de famille complet. Si pas de livret de famille, photocopie des pièces d’identité des deux parents.
  • Justificatif de domicile viroflaysien daté de moins de 3 mois.

Toute mise à jour de cette inscription en liste d’attente dépend de vous ! Votre demande actualisée permettra de répondre au plus juste à votre besoin en mode de garde lors des commissions d’attributions.

2. Réunion d’information 
Une réunion d'information est organisée pour présenter l’ensemble des possibilités d’accueil individuel ou collectif, privés, associatifs ou publics, recensées sur la commune. Chaque intervenant présentera sa structure ou son métier. A cette occasion, vous pourrez échanger avec les professionnels présents et les autres parents.

3. Confirmation de la naissance
Pour finaliser l’inscription sur la liste d’attente, l’acte de naissance doit être transmis au cocon des familles dans le mois qui suit celle-ci. Passé ce délai, la pré-inscription sera annulée.

4. Les commissions d’attribution
Pour simplifier la démarche des parents et garantir équité et transparence dans la prise en compte des demandes d’inscription, un point central de traitement des demandes et une commission globale d’attribution des places pour toutes les structures sont créés à l’échelle de la ville. 

Composition de la commission d’attribution

  • Adjoint au maire en charge de la petite enfance
  • Directrice des structures municipales
  • Coordinatrice petite enfance
  • Représentants des structures privées et associatives, partenaires de la ville
  • Co-responsables du cocon

Rythme de la commission
L’adjoint au maire réunit cette commission chaque année, au cours du 2ème trimestre, pour organiser la rentrée de septembre. Puis, en fonction des places qui se libèrent, les dossiers sont examinés en suivant  la liste d’attente et les critères de priorités.

Modalités d’attribution 
La commission prend en compte les contraintes de chaque crèche comme le nombre de places libérées mais aussi l’équilibre entre les différentes tranches d'âges des enfants de la crèche, en respectant la capacité d’accueil de l’établissement agréée par la PMI.

Malgré le travail de la commission pour répartir les attributions de façon équilibrée, le nombre de places disponibles reste en deçà des besoins et c’est pour cela qu’il vous est conseillé de vous faire aider par le Cocon des familles afin de trouver éventuellement un autre mode d’accueil adapté à votre attente.

Sur une année, on compte en moyenne 200 demandes pour une soixantaine de places attribuées.

L’attribution des places de crèche se fait suivant un principe de non-discrimination. Ni la faiblesse des ressources, ni le type d’activité ou de contrat ne seront des critères de refus. De plus, les financements octroyés par la CAF sont conditionnés au respect des principes de neutralité philosophique ou confessionnelle.

Avec objectivité, la commission d’attribution tient compte pour l’étude des attributions des places en crèche, de :

  • La résidence obligatoire sur Viroflay
  • La date de naissance et l’âge de l’enfant à son arrivée présumée en crèche
  • Les horaires et jours d’accueil demandés
  • Des places libérées par le départ d’enfant (respectant ainsi les contraintes inhérentes au bon fonctionnement de l’établissement)
  • De la proximité géographique de la crèche par rapport à votre domicile, dans la mesure du possible.

Une fois tous ces critères distingués, la date de préinscription est prise en compte, les demandes sont ainsi classées et traitées par ordre chronologique.

Les priorités
La pertinence de certains critères de priorité a été raisonnée en tenant compte de la reconnaissance de situations particulières au sein des familles. Une attention spécifique peut être portée dans certains cas, et dans la limite des places disponibles :

  • À une situation de précarité signalée par les services de Protection Maternelle et Infantiles (PMI) et les services d’aide sociale à l’enfance.
  • À une situation de handicap d’un enfant dans la fratrie ou de l’enfant lui-même 
  • À un enfant dont un grand frère ou sœur est encore présent dans une structure municipale jusqu’à la fin de l’année.

Priorité, ne signifie pas attribution systhématique.
Une démarche d’inscription établie par un dialogue ouvert avec les professionnelles du Cocon permet de compléter avec discernement chaque dossier par des critères indicatifs. 

5. Réception d’un courrier réponse
Réponse positive :
Si une place correspondant à votre demande vous est attribuée, un courrier vous sera transmis afin que vous puissiez prendre rapidement contact avec la directrice de la crèche où votre enfant a une place. 

Attention : un refus de proposition de places clôt  votre demande.  Si vous souhaitez rester sur la liste d’attente, il vous faudra ouvrir un nouveau dossier d’inscription.

Réponse négative :
En cas de non-attribution répondant à votre demande, un courrier de proposition de maintien en liste d’attente vous sera envoyé un mois avant la date d’accueil que vous aurez indiquée sur votre dossier.

Chaque inscription amène à un choix des parents : celui de l’acceptation de la place proposée ou celui du maintien en liste d’attente. Tout refus de place ou coupon de maintien en liste d’attente  non-renvoyé implique la clôture du dossier de demande. Bien-sûr, le cocon reste présent pour recevoir les parents, considérer l’évolution de leur demande et ouvrir un nouveau dossier.

 

 

 

 

[ Dernière mise à jour : 09/04/19 ]

Petite enfance

AdresseLe Cocon des familles
16, avenue des Combattants - 78220 Viroflay

01 39 24 63 90

Contacter par mail

Horaires d'ouverture

Sur rendez-vous le mercredi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h30.
Permanence téléphonique lundi de 13h30 à 17h30.

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