Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Cette évolution du PLU vise à : 

• favoriser le maintien des locaux commerciaux des parcelles situées dans le secteur UV du « Village », concernées par le linéaire commercial et artisanal figurant au plan de zonage ;
• autoriser l’édification de décrochements de faible ampleur dans la bande de retrait de 3 mètres des constructions par rapport aux voies publiques et privées, pour les secteurs pavillonnaires ;
• autoriser l’édification, dans les secteurs de centralité, la surélévation d’un bâtiment existant implanté en limites séparatives latérales, au-delà de la profondeur de 20 mètres calculée à partir de la limite de la voie ;
• clarificatier des normes minimales de stationnement pour les locaux dédiés aux deux roues et pour les places dédiées au stationnement des voitures ;
• clarificatier de deux définitions, l’Attique et l’Annexe, contenues dans la partie Lexique du règlement ;
• classer de la parcelle cadastrée AI259 en site urbain constitué et en zone urbaine UAf ;
• supprimer de la mention de l’article, abrogé, L.111-3 du code de l’urbanisme, au paragraphe « bâtiments sinistrés » des Dispositions Générales du règlement.

Chacun a eu l'occasion de prendre connaissance du dossier de modification simplifiée et de consigner, éventuellement, ses observations sur le registre mis à disposition du lundi 7 novembre 2016 au lundi 12 décembre 2016.

Il vous est possible de consulter ce dossier à partir de ce site ou en vous déplaçant au service de l'Urbanisme situé au 191, avenue du Général Leclerc.

Dossier consultable :