Aide à la rénovation des vitrines commerciales

Afin de favoriser la modernisation et l’esthétisme des devantures et contribuer à favoriser le dynamisme économique, la Ville propose une subvention pour aider à la rénovation des vitrines des commerçants.

La prise en charge accordée pourra aller jusqu’à 20% du montant total hors taxes des travaux subventionnables, avec un plafond de 5000 €.   
Si la demande est une demande simultanée de plusieurs commerçants (5 au maximum), la subvention pourra atteindre 25% du montant total hors taxes des travaux.

Quels sont les travaux éligibles ?

Les travaux extérieurs liés à l’embellissement de la vitrine (concerne uniquement la façade de la surface de vente).

Sont éligibles :

• La rénovation et l’embellissement de la vitrine,
• La restauration ou la peinture / repeinture d’une façade commerciale,
• L’installation ou le changement d’une enseigne,
• L’installation ou le réentoilement des stores,
• La modification ou la création de surfaces vitrées d’une devanture commerciale,
• L’éclairage.
  
  

Qui peut bénéficier de cette aide et dans quelles conditions ?

Cette subvention concerne les commerçants et artisans indépendants, propriétaires ou locataires avec des installations déjà existantes et qui ne bénéficient pas d’aides spécifiques liées à une franchise ou à une marque.

Les rénovations prévues devront suivre les préconisations indiquées dans la charte Des Devantures Commerciales de la ville Viroflay. Une demande unique par installation est autorisée durant la période du dispositif (2 ans).

Le commerce doit être exploité à l’année sur la commune de Viroflay.

L’exploitant doit être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou inscrit au Répertoire des Métiers.

Le commerçant devra avoir sollicité préalablement et obtenu les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet auprès des services de la Ville.

Le projet devra avoir été réalisé conformément aux règles d’urbanisme en vigueur.

Comment bénéficier de la subvention ?

Le commerçant doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

• Un formulaire de demande de subvention à télécharger ci-dessous ;
• La convention signée ;
• L’Arrêté du Maire autorisant la réalisation des travaux conformément au code de l’urbanisme et au code de l’environnement ;
• La copie des factures acquittées relative à la rénovation de la vitrine (+ mention du numéro du chèque ou de virement et date de paiement) ;
• Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
• Un extrait de Kbis de moins de trois mois ;
• Une attestation de domiciliation de l’établissement.

Ce dossier devra être déposé au service des Affaires Économiques de la ville.

Comment s’effectue le virement ?

Après vérification de la bonne exécution des travaux par les services de la Ville, le versement de la subvention est réalisé par le Trésor Public, sous forme de virement bancaire. Une fois la subvention obtenue, le propriétaire s’engage à solliciter l’avis de la mairie pour tous travaux de nature à modifier sa devanture pendant une durée de cinq ans. A défaut, le remboursement de la subvention pourra lui être réclamé.