Ouvrir un restaurant ou un débit de boisson

Les déclarations sont à déposer au service des Affaires économiques. La présence de l’exploitant est obligatoire lors du dépôt des documents à fournir.

1 - Les licences de 3e, 4e catégorie et les licences restaurant (petite licence, licence restaurant)

Documents à fournir :

• déclaration préalable (cerfa n°11542*04) à déposer à la mairie au moins 15 jours avant le début de l’exploitation (qu’il s’agisse d’une ouverture, d’une mutation ou d’une translation),

• permis d’exploitation attestant de la participation du ou des déclarants à la formation spécifique,

• justificatif d’identité (de nationalité pour les licences 3e, 4e catégorie),

• statuts de la société,

• bail ou acte de vente.

2 - Les débits de boissons à emporter (petite licence à emporter et licence à emporter)

Documents à fournir :

• déclaration préalable (cerfa n°11542*04) à déposer à la mairie au moins 15 jours avant le

début de l’exploitation,

• justificatif d’identité,

Les commerçants souhaitant délivrer des boissons alcoolisées entre 22h00 et 8h00, doivent fournir le permis d’exploitation attestant de la participation du ou des déclarants à la formation spécifique,

• statuts de la société,

• bail ou acte de vente.

Après réception de la déclaration préalable, le maire délivre un récépissé (cerfa n°11543*04) à l’exploitant lui permettant de justifier sa possession de la licence. Une copie de la déclaration et une copie du récépissé sont délivrées dans les trois jours par le maire de la commune :

• au Greffe du Procureur de la République

• à la Préfecture.

Téléchargez le cerfa n°11542 *04 relatif à l'ouverture d'un débit de boisson