Poser ou modifier une enseigne

Toute pose ou modification d’enseigne ou de panneaux publicitaires sur les propriétés privées est soumise à autorisation préalable. Le délai d’instruction des demandes est de deux mois.

Téléchargez le formulaire Cerfa de demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une enseigne ou pré-enseigne (valable également pour certaines publicités)

Téléchargez le formulaire Cerfa de déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne.

Enseigne

Constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'exerce.

Publicité

Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou attirer son attention.

Règlement de publicité

La publicité et les enseignes sont réglementés sur le territoire de Viroflay.

[ Dernière mise à jour : 08/05/16 ]

Urbanisme

Adresse191, avenue du Général Leclerc - 78220 Viroflay

Adresse postaleMonsieur le maire
BP n°16 - 78221 Viroflay Cedex

01 39 24 14 59

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