- Accueil
- Votre mairie
- Démarches administratives
Pour vos démarches administratives, veuillez vous présenter au service des Affaires générales muni de vos documents originaux et de leurs photocopies.
Occupation du domaine public
> Occupation du domaine public pour travaux et chantiers
> Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Éloignement des étrangers
Mis à jour le 8 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Un étranger non-européen peut faire l'objet de plusieurs mesures administratives d'éloignement : obligation de quitter la France, arrêté de reconduite à la frontière, expulsion... Ces mesures sont prises en cas de séjour illégal, menace à l'ordre public... Le juge peut aussi décider une interdiction du territoire français. Dans l'attente de son éloignement, l'étranger peut être placé en centre de rétention administrative (CRA) ou assigné à résidence.
Mesures d'éloignement
Surveillance pendant la procédure
Questions - Réponses
[ Dernière mise à jour : 23/07/19 ]
Les actualités
-
Réunion publique "Imaginons nos marchés de demain" Le 14 octobre 2020, la Ville a présenté aux Viroflaysiens les résultats des évolutions attendues pour leurs marchés en savoir +
-
Magazine n°26 Le magazine de la ville numéro 26 et l'agenda SORTIR de décembre 2020 - janvier 2021 sont désormais en ligne en savoir +
-
Retrouvez le dernier Facebook live du maire Retrouvez le dernier Facebook live du maire du samedi 9 janvier en savoir +
-
Le centre aquatique a trouvé son nom ! Le futur centre aquatique portera le nom de Centre Aquatique des Bertisettes (CAB) en savoir +
-
Conseil municipal du 21 janvier Retrouvez la dernière séance du conseil municipal du jeudi 21 janvier en vidéo en savoir +
-
Rythmes scolaires rentrée 2021: les familles ont choisi 4 jours Les rythmes scolaires des écoles de Viroflay passeront à quatre jours en septembre 2021 en savoir +
Partager cette page