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Juge des tutelles

Définition de glossaire

Mis à jour le 19 septembre 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Magistrat chargé d'organiser et de faire fonctionner la tutelle des mineurs (au tribunal de grande instance) et des majeurs (au tribunal d'instance)

 

[ Dernière mise à jour : 24/03/17 ]