Pour vos démarches administratives, veuillez vous présenter au service des Affaires générales muni de vos documents originaux et de leurs photocopies.

 

Déclaration en ligne de la DOETH (Télé-DOETH) - Cerfa 11391*17

Téléservice - Cerfa n°11391*17

Mis à jour le 07 janvier 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un nom d'utilisateur et un mot de passe TéléDOETH sont envoyés par courrier aux entreprises.

Ce téléservice permet, grâce aux informations utiles déjà déclarées l'année précédente qui sont pré-emplies, de calculer automatiquement le montant de la contribution Agefiph pour celles qui ne remplissent leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés et de la régler en télépaiement (prélèvement intervenant après le 15 mai).

Attention : le service en ligne TéléDOETH est réservé aux entreprises ayant déjà effectué une DOETH (papier ou internet) l'année précédente.

 

[ Dernière mise à jour : 17/06/19 ]