Pour vos démarches administratives, veuillez vous présenter au service des Affaires générales muni de vos documents originaux et de leurs photocopies.

 

Éloignement des étrangers

De A à Z

Mis à jour le 8 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »


Un étranger non-européen peut faire l'objet de plusieurs mesures administratives d'éloignement : obligation de quitter la France, arrêté de reconduite à la frontière, expulsion... Ces mesures sont prises en cas de séjour illégal, menace à l'ordre public... Le juge peut aussi décider une interdiction du territoire français. Dans l'attente de son éloignement, l'étranger peut être placé en centre de rétention administrative (CRA) ou assigné à résidence.


 

Surveillance pendant la procédure


 
 
 

[ Dernière mise à jour : 23/07/19 ]