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Pour vos démarches administratives, veuillez vous présenter au service des Affaires générales muni de vos documents originaux et de leurs photocopies.
Occupation du domaine public
> Occupation du domaine public pour travaux et chantiers
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Acquisition de la nationalité française
Mis à jour le 19 septembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Nationalité française par déclaration
Nationalité française par naturalisation
Nationalité française d'un enfant
Réintégration dans la nationalité française
Questions - Réponses
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Dans quels cas un enfant est-il Français ? (particuliers)
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Que se passe-t-il quand un enfant naît en France apatride ? (particuliers)
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En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ? (particuliers)
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Comment justifier de son niveau de connaissance de la langue française ? (particuliers)
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Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ? (particuliers)
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Quelles démarches doit-on faire lorsqu'on obtient la nationalité française ? (particuliers)
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Perd-on la nationalité française en acquérant une autre nationalité ? (particuliers)
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Peut-on avoir plusieurs nationalités ? (particuliers)
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Dans quel cas peut-on être déchu de la nationalité française ? (particuliers)
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Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ? (particuliers)
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Comment acheter le timbre fiscal ? (particuliers)
[ Dernière mise à jour : 23/07/19 ]
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