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Quel document doit avoir un étranger pour rester en France plus de 3 mois ?
Sommaire
Mis à jour le 2 février 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement être muni d'un visa de long séjour ou d'un titre de séjour, sauf s'il est citoyen d'un pays de Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. (particuliers) ou suisse.
¤ SITUATION 1 : CAS GÉNÉRAL
Vous devez détenir un des documents de séjour suivants :
-
visa de long séjour (particuliers),
-
visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) (particuliers),
-
autorisation provisoire de séjour,
-
carte de séjour temporaire,
-
carte de séjour pluriannuelle,
-
carte de résident,
-
carte de séjour portant la mention retraité.
¤ SITUATION 2 : CITOYEN EUROPÉEN OU SUISSE
Si vous êtes citoyen d'un pays de Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. (particuliers) ou suisse, vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Vous pouvez toutefois en obtenir un si vous en faites la demande (particuliers).
Les membres de votre famille qui vous accompagnent (particuliers) et sont de nationalité étrangère autre que celle d'un pays de l'EEE ou suisse, doivent détenir :
-
soit une carte de séjour membre de la famille d'un citoyen de l'Union (particuliers),
-
soit une carte de séjour UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles (particuliers).
¤ SITUATION 3 : ALGÉRIEN
Vous devez détenir un des titres de séjour suivants :
-
visa de long séjour (particuliers),
-
certificat de résidence d'1 an (particuliers),
-
certificat de résidence de 10 ans (particuliers).
Références
Voir aussi...
-
Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers (particuliers)
[ Dernière mise à jour : 23/07/19 ]
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