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Déclaration de plus ou moins values de cessions de titres réalisés par les impatriés - Cerfa 13801*08

Formulaire - Cerfa n°13801*08 - N°2074-IMP-SD

Mis à jour le 21 octobre 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes un impatrié et que vous réalisez des cessions de titres dont le dépositaire est établi à l'étranger, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une exonération de 50 % de vos plus-values taxables pour ces titres.

Le formulaire donne accès à une notice explicative.

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[ Dernière mise à jour : 23/07/19 ]