Demande d’occupation du domaine public pour travaux/chantiers
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
IMPORTANT
Toute demande (y compris la prolongation d’un arrêté existant) doit nous parvenir 15 jours avant la date de début des travaux pour être prise en compte.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.