Règlementation sur le démarchage

Afin de prévenir toute atteinte à la tranquillité et à l'ordre public et pour se prémunir des risques d'usurpation d'identité, de qualité ou d'abus de faiblesse, la Ville a pris un arrêté règlementant la pratique du démarchage sur la commune.

Les pratiques du démarchage commercial, quête ou enquête sur le territoire de la commune devront faire l'objet d'une information préalable par la société, entreprise individuelle, entreprise artisanale, associations ou autres organismes auprès de la Police Municipale dans un délai d'au moins 10 jours avant de commencer le porte-à-porte.

Article 1 de l'arrêté municipal n°PM-2024/001 portant règlementation sur le porte à porte dans la commune

Arrêtés

Règlementation sur le porte à porte dans la commune (arrêté municipal)

  • Avril 2024
  • Français
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Transcription textuelle

Règlementation sur le porte à porte dans la commune (arrêté municipal)

Conseils

  • Si vous le pouvez, vérifiez le nombre de personnes présentes avant d’ouvrir la porte (par le visiophone ou le judas).
  • Exigez la présentation d’une carte professionnelle.
  • Ne signez rien.
  • Ne versez pas d’argent, ne signez pas de chèque, surtout antidaté.
  • En cas de doute, proposez d’appeler l’organisme professionnel auquel est rattaché le démarcheur.
  • Si le vendeur se montre insistant ou menaçant, contacter la police municipale au 06 83 25 01 68