Construire

Toutes les informations à connaître si vous avez un projet de construction sur le territoire de Viroflay.

Formalités avant de faire des travaux

Pour les travaux de construction ou d’extension de bâtiments, la surface de plancher, avec l’emprise au sol, permet de déterminer le type d’autorisation à demander.

Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?

Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les conditions d'entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.

Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.

    • Vous devez avoir un passeport en cours de validité.

      Le visa (quel qu'il soit) n'est pas obligatoire même si vous partez pour un voyage d'affaire.

      Pour un voyage organisé, une carte nationale d'identité valide, accompagnée du carnet de voyage délivré par l'agence, est acceptée. Toutefois, il est recommandé d'avoir un passeport.

    • Vous devez avoir un visa et une carte de séjour.

      La demande se fait auprès du ministère de l'intérieur de la Tunisie.

      Il en est de même pour un voyage d'affaire. Vous devez avoir un visa affaire et une carte de séjour.

       Attention :

      Le délai pour obtenir votre visa varie d'une ou plusieurs semaines.

  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
    • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

    Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.

 À noter

avant votre voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseigner auprès des autorités de Tunisie. Il est également recommandé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

    • Vous et vos parents devez avoir chacun un passeport en cours de validité.

      La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

      Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre filiation  (lien de parenté avec vos parents) : votre acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.

    • Vous et votre parent (père ou mère) doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.

      La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

      Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre filiation  (lien de parenté avec vos parents) : votre acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.

      De plus, il est recommandé d'avoir d'autres documents si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

      • Il est vivement conseillé au parent qui vous accompagne d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant votre garde.

      • Il est recommandé à votre mère d'avoir l'autorisation de votre père.

      • Votre mère doit avoir un document attestant de son mariage avec votre père défunt, ou une copie de l'acte de décès de votre père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

    • Vous devez avoir avec vous les 3 documents suivants :

      • Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
      • Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France
      • Lettre d'autorisation de vos parents avec leurs signatures légalisées. Vous ou votre accompagnateur devez présenter cette autorisation à l'arrivée en Tunisie
  • Texte de l'introduction des sous-cas

    • Vous et vos parents devez présenter les documents suivants :

      • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
      • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

      Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.

       À noter

      avant votre voyage, il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseignez auprès des autorités de Tunisie.

      Il est également recommandé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

    • dddd

      • Vous et votre mère devez présenter les documents suivants :

        • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
        • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
      • Vous devez présenter les documents suivants :

        • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
        • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

        Votre mère doit avoir un passeport en cours de validité.

        Il lui est fortement recommandé d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l'autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.

    • Si vous voyagez avec une autre personne ou un membre de votre famille (frère, sœur, grand-parent), vous devez présenter les documents suivants :

      • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
      • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.

      Il est fortement recommandé à la personne qui vous accompagne d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l'autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.

Et aussi

Pour en savoir plus

Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable de travaux (DP)

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?

Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les conditions d'entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.

Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.

    • Vous devez avoir un passeport en cours de validité.

      Le visa (quel qu'il soit) n'est pas obligatoire même si vous partez pour un voyage d'affaire.

      Pour un voyage organisé, une carte nationale d'identité valide, accompagnée du carnet de voyage délivré par l'agence, est acceptée. Toutefois, il est recommandé d'avoir un passeport.

    • Vous devez avoir un visa et une carte de séjour.

      La demande se fait auprès du ministère de l'intérieur de la Tunisie.

      Il en est de même pour un voyage d'affaire. Vous devez avoir un visa affaire et une carte de séjour.

       Attention :

      Le délai pour obtenir votre visa varie d'une ou plusieurs semaines.

  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
    • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

    Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.

 À noter

avant votre voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseigner auprès des autorités de Tunisie. Il est également recommandé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

    • Vous et vos parents devez avoir chacun un passeport en cours de validité.

      La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

      Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre filiation  (lien de parenté avec vos parents) : votre acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.

    • Vous et votre parent (père ou mère) doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.

      La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

      Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre filiation  (lien de parenté avec vos parents) : votre acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.

      De plus, il est recommandé d'avoir d'autres documents si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

      • Il est vivement conseillé au parent qui vous accompagne d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant votre garde.

      • Il est recommandé à votre mère d'avoir l'autorisation de votre père.

      • Votre mère doit avoir un document attestant de son mariage avec votre père défunt, ou une copie de l'acte de décès de votre père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

    • Vous devez avoir avec vous les 3 documents suivants :

      • Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
      • Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France
      • Lettre d'autorisation de vos parents avec leurs signatures légalisées. Vous ou votre accompagnateur devez présenter cette autorisation à l'arrivée en Tunisie
  • Texte de l'introduction des sous-cas

    • Vous et vos parents devez présenter les documents suivants :

      • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
      • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

      Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.

       À noter

      avant votre voyage, il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseignez auprès des autorités de Tunisie.

      Il est également recommandé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

    • dddd

      • Vous et votre mère devez présenter les documents suivants :

        • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
        • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
      • Vous devez présenter les documents suivants :

        • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
        • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

        Votre mère doit avoir un passeport en cours de validité.

        Il lui est fortement recommandé d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l'autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.

    • Si vous voyagez avec une autre personne ou un membre de votre famille (frère, sœur, grand-parent), vous devez présenter les documents suivants :

      • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
      • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.

      Il est fortement recommandé à la personne qui vous accompagne d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l'autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.

Et aussi

Pour en savoir plus

Urbanisme

Fiche pratique 1 – Déclaration préalable pour création de surface ou de volume

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Fiche pratique 1 - Déclaration préalable pour création de surface ou de volume

Urbanisme

Fiche pratique 2 – Modifications de l’aspect extérieur des constructions existantes

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  • Français
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Fiche pratique 2 - Modifications de l'aspect extérieur des constructions existantes

Urbanisme

Fiche pratique 3 – Changements de destination ne s’accompagnant pas de travaux sur la structure porteuse du bâtiment

  • 2018
  • Français
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Fiche pratique 3 - Changements de destination ne s'accompagnant pas de travaux sur la structure porteuse du bâtiment

Urbanisme

Fiche pratique 4 – Travaux de création ou de modification de clôture sur rue

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Fiche pratique 4 - Travaux de création ou de modification de clôture sur rue

Urbanisme

Fiche pratique 5 – Division de terrains en un ou plusieurs lots

  • 2018
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Transcription textuelle

Fiche pratique 5 - Division de terrains en un ou plusieurs lots

Autorisations d'urbanisme

Permis de construire

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?

Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les conditions d'entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.

Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.

    • Vous devez avoir un passeport en cours de validité.

      Le visa (quel qu'il soit) n'est pas obligatoire même si vous partez pour un voyage d'affaire.

      Pour un voyage organisé, une carte nationale d'identité valide, accompagnée du carnet de voyage délivré par l'agence, est acceptée. Toutefois, il est recommandé d'avoir un passeport.

    • Vous devez avoir un visa et une carte de séjour.

      La demande se fait auprès du ministère de l'intérieur de la Tunisie.

      Il en est de même pour un voyage d'affaire. Vous devez avoir un visa affaire et une carte de séjour.

       Attention :

      Le délai pour obtenir votre visa varie d'une ou plusieurs semaines.

  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
    • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

    Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.

 À noter

avant votre voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseigner auprès des autorités de Tunisie. Il est également recommandé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

    • Vous et vos parents devez avoir chacun un passeport en cours de validité.

      La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

      Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre filiation  (lien de parenté avec vos parents) : votre acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.

    • Vous et votre parent (père ou mère) doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.

      La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

      Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre filiation  (lien de parenté avec vos parents) : votre acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.

      De plus, il est recommandé d'avoir d'autres documents si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

      • Il est vivement conseillé au parent qui vous accompagne d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant votre garde.

      • Il est recommandé à votre mère d'avoir l'autorisation de votre père.

      • Votre mère doit avoir un document attestant de son mariage avec votre père défunt, ou une copie de l'acte de décès de votre père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

    • Vous devez avoir avec vous les 3 documents suivants :

      • Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
      • Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France
      • Lettre d'autorisation de vos parents avec leurs signatures légalisées. Vous ou votre accompagnateur devez présenter cette autorisation à l'arrivée en Tunisie
  • Texte de l'introduction des sous-cas

    • Vous et vos parents devez présenter les documents suivants :

      • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
      • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

      Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.

       À noter

      avant votre voyage, il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseignez auprès des autorités de Tunisie.

      Il est également recommandé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

    • dddd

      • Vous et votre mère devez présenter les documents suivants :

        • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
        • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
      • Vous devez présenter les documents suivants :

        • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
        • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

        Votre mère doit avoir un passeport en cours de validité.

        Il lui est fortement recommandé d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l'autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.

    • Si vous voyagez avec une autre personne ou un membre de votre famille (frère, sœur, grand-parent), vous devez présenter les documents suivants :

      • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
      • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.

      Il est fortement recommandé à la personne qui vous accompagne d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l'autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.

Et aussi

Pour en savoir plus

Permis de démolir

L’ensemble du territoire de Viroflay est inscrit dans le périmètre défini des Abords des monuments historiques du Domaine de Versailles et du Trianon. De plus, le permis de démolir est institué en application de l’article L421-3 du Code de l’urbanisme sur l’ensemble des zones du PLU. En conséquence, la démolition totale ou partielle de toute construction doit être précédée de l’obtention d’un permis de démolir.

Permis de démolir

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?

Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les conditions d'entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.

Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.

    • Vous devez avoir un passeport en cours de validité.

      Le visa (quel qu'il soit) n'est pas obligatoire même si vous partez pour un voyage d'affaire.

      Pour un voyage organisé, une carte nationale d'identité valide, accompagnée du carnet de voyage délivré par l'agence, est acceptée. Toutefois, il est recommandé d'avoir un passeport.

    • Vous devez avoir un visa et une carte de séjour.

      La demande se fait auprès du ministère de l'intérieur de la Tunisie.

      Il en est de même pour un voyage d'affaire. Vous devez avoir un visa affaire et une carte de séjour.

       Attention :

      Le délai pour obtenir votre visa varie d'une ou plusieurs semaines.

  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
    • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

    Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.

 À noter

avant votre voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseigner auprès des autorités de Tunisie. Il est également recommandé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

    • Vous et vos parents devez avoir chacun un passeport en cours de validité.

      La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

      Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre filiation  (lien de parenté avec vos parents) : votre acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.

    • Vous et votre parent (père ou mère) doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.

      La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

      Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre filiation  (lien de parenté avec vos parents) : votre acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.

      De plus, il est recommandé d'avoir d'autres documents si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

      • Il est vivement conseillé au parent qui vous accompagne d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant votre garde.

      • Il est recommandé à votre mère d'avoir l'autorisation de votre père.

      • Votre mère doit avoir un document attestant de son mariage avec votre père défunt, ou une copie de l'acte de décès de votre père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

    • Vous devez avoir avec vous les 3 documents suivants :

      • Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
      • Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France
      • Lettre d'autorisation de vos parents avec leurs signatures légalisées. Vous ou votre accompagnateur devez présenter cette autorisation à l'arrivée en Tunisie
  • Texte de l'introduction des sous-cas

    • Vous et vos parents devez présenter les documents suivants :

      • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
      • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

      Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.

       À noter

      avant votre voyage, il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseignez auprès des autorités de Tunisie.

      Il est également recommandé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

    • dddd

      • Vous et votre mère devez présenter les documents suivants :

        • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
        • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
      • Vous devez présenter les documents suivants :

        • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
        • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

        Votre mère doit avoir un passeport en cours de validité.

        Il lui est fortement recommandé d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l'autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.

    • Si vous voyagez avec une autre personne ou un membre de votre famille (frère, sœur, grand-parent), vous devez présenter les documents suivants :

      • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
      • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.

      Il est fortement recommandé à la personne qui vous accompagne d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l'autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.

Et aussi

Pour en savoir plus

Permis d'aménager

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?

Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les conditions d'entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.

Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.

    • Vous devez avoir un passeport en cours de validité.

      Le visa (quel qu'il soit) n'est pas obligatoire même si vous partez pour un voyage d'affaire.

      Pour un voyage organisé, une carte nationale d'identité valide, accompagnée du carnet de voyage délivré par l'agence, est acceptée. Toutefois, il est recommandé d'avoir un passeport.

    • Vous devez avoir un visa et une carte de séjour.

      La demande se fait auprès du ministère de l'intérieur de la Tunisie.

      Il en est de même pour un voyage d'affaire. Vous devez avoir un visa affaire et une carte de séjour.

       Attention :

      Le délai pour obtenir votre visa varie d'une ou plusieurs semaines.

  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
    • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

    Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.

 À noter

avant votre voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseigner auprès des autorités de Tunisie. Il est également recommandé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

    • Vous et vos parents devez avoir chacun un passeport en cours de validité.

      La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

      Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre filiation  (lien de parenté avec vos parents) : votre acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.

    • Vous et votre parent (père ou mère) doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.

      La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

      Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre filiation  (lien de parenté avec vos parents) : votre acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.

      De plus, il est recommandé d'avoir d'autres documents si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

      • Il est vivement conseillé au parent qui vous accompagne d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant votre garde.

      • Il est recommandé à votre mère d'avoir l'autorisation de votre père.

      • Votre mère doit avoir un document attestant de son mariage avec votre père défunt, ou une copie de l'acte de décès de votre père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

    • Vous devez avoir avec vous les 3 documents suivants :

      • Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
      • Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France
      • Lettre d'autorisation de vos parents avec leurs signatures légalisées. Vous ou votre accompagnateur devez présenter cette autorisation à l'arrivée en Tunisie
  • Texte de l'introduction des sous-cas

    • Vous et vos parents devez présenter les documents suivants :

      • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
      • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

      Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.

       À noter

      avant votre voyage, il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseignez auprès des autorités de Tunisie.

      Il est également recommandé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

    • dddd

      • Vous et votre mère devez présenter les documents suivants :

        • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
        • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
      • Vous devez présenter les documents suivants :

        • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
        • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

        Votre mère doit avoir un passeport en cours de validité.

        Il lui est fortement recommandé d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l'autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.

    • Si vous voyagez avec une autre personne ou un membre de votre famille (frère, sœur, grand-parent), vous devez présenter les documents suivants :

      • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
      • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.

      Il est fortement recommandé à la personne qui vous accompagne d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l'autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.

Et aussi

Pour en savoir plus

Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux

Autorisation pour l'enseigne

Vous êtes un commerçant ? Avant de modifier votre enseigne et/ou votre devanture, pensez à obtenir les autorisations nécessaires : une déclaration préalable (devanture) et une autorisation préalable.

Découvrez la charte des devantures pour vous guider dans vos choix.

Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Enseignes commerciales

Délais d’instruction maximum

L’ensemble du territoire de Viroflay est inscrit dans le périmètre défini des Abords des monuments historiques du Domaine de Versailles et du Trianon. Chaque demande d’autorisation d’urbanisme est transmise pour accord à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). De ce fait, les délais d’instruction sont majorés d’un mois.
Les délais d’instruction courent à compter du dépôt d’un dossier complet des différentes demandes :

Affichage sur le terrain

Toute autorisation de construire accordée doit être affichée dès décision tacite ou expresse par les soins du bénéficiaire sur son terrain, de manière visible depuis la voie publique et ce, pendant toute la durée du chantier.

Cet affichage marque le point de départ du recours des tiers qui se déroule sur une période de deux mois.

Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?

Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les conditions d'entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.

Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.

    • Vous devez avoir un passeport en cours de validité.

      Le visa (quel qu'il soit) n'est pas obligatoire même si vous partez pour un voyage d'affaire.

      Pour un voyage organisé, une carte nationale d'identité valide, accompagnée du carnet de voyage délivré par l'agence, est acceptée. Toutefois, il est recommandé d'avoir un passeport.

    • Vous devez avoir un visa et une carte de séjour.

      La demande se fait auprès du ministère de l'intérieur de la Tunisie.

      Il en est de même pour un voyage d'affaire. Vous devez avoir un visa affaire et une carte de séjour.

       Attention :

      Le délai pour obtenir votre visa varie d'une ou plusieurs semaines.

  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
    • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

    Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.

 À noter

avant votre voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseigner auprès des autorités de Tunisie. Il est également recommandé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

    • Vous et vos parents devez avoir chacun un passeport en cours de validité.

      La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

      Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre filiation  (lien de parenté avec vos parents) : votre acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.

    • Vous et votre parent (père ou mère) doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.

      La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

      Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre filiation  (lien de parenté avec vos parents) : votre acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.

      De plus, il est recommandé d'avoir d'autres documents si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

      • Il est vivement conseillé au parent qui vous accompagne d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant votre garde.

      • Il est recommandé à votre mère d'avoir l'autorisation de votre père.

      • Votre mère doit avoir un document attestant de son mariage avec votre père défunt, ou une copie de l'acte de décès de votre père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

    • Vous devez avoir avec vous les 3 documents suivants :

      • Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
      • Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France
      • Lettre d'autorisation de vos parents avec leurs signatures légalisées. Vous ou votre accompagnateur devez présenter cette autorisation à l'arrivée en Tunisie
  • Texte de l'introduction des sous-cas

    • Vous et vos parents devez présenter les documents suivants :

      • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
      • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

      Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.

       À noter

      avant votre voyage, il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseignez auprès des autorités de Tunisie.

      Il est également recommandé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

    • dddd

      • Vous et votre mère devez présenter les documents suivants :

        • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
        • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
      • Vous devez présenter les documents suivants :

        • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
        • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

        Votre mère doit avoir un passeport en cours de validité.

        Il lui est fortement recommandé d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l'autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.

    • Si vous voyagez avec une autre personne ou un membre de votre famille (frère, sœur, grand-parent), vous devez présenter les documents suivants :

      • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
      • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.

      Il est fortement recommandé à la personne qui vous accompagne d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l'autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.

Et aussi

Pour en savoir plus

Affichage sur les panneaux administratifs de l’hôtel de ville et du service de l’urbanisme

La liste des demandes d’autorisation de construire déposées et accordées est affichée sur les panneaux administratifs de l’hôtel de ville (2, place du Général de Gaulle) et du service de l’urbanisme (191, avenue du Général Leclerc).

Les autorisations de construire délivrées sont consultables au service de l’urbanisme.

Déclarer l’achèvement et la conformité des travaux au service de l’urbanisme (DAACT)

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?

Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les conditions d'entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.

Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.

    • Vous devez avoir un passeport en cours de validité.

      Le visa (quel qu'il soit) n'est pas obligatoire même si vous partez pour un voyage d'affaire.

      Pour un voyage organisé, une carte nationale d'identité valide, accompagnée du carnet de voyage délivré par l'agence, est acceptée. Toutefois, il est recommandé d'avoir un passeport.

    • Vous devez avoir un visa et une carte de séjour.

      La demande se fait auprès du ministère de l'intérieur de la Tunisie.

      Il en est de même pour un voyage d'affaire. Vous devez avoir un visa affaire et une carte de séjour.

       Attention :

      Le délai pour obtenir votre visa varie d'une ou plusieurs semaines.

  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
    • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

    Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.

 À noter

avant votre voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseigner auprès des autorités de Tunisie. Il est également recommandé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

    • Vous et vos parents devez avoir chacun un passeport en cours de validité.

      La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

      Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre filiation  (lien de parenté avec vos parents) : votre acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.

    • Vous et votre parent (père ou mère) doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.

      La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

      Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre filiation  (lien de parenté avec vos parents) : votre acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.

      De plus, il est recommandé d'avoir d'autres documents si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

      • Il est vivement conseillé au parent qui vous accompagne d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant votre garde.

      • Il est recommandé à votre mère d'avoir l'autorisation de votre père.

      • Votre mère doit avoir un document attestant de son mariage avec votre père défunt, ou une copie de l'acte de décès de votre père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

    • Vous devez avoir avec vous les 3 documents suivants :

      • Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
      • Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France
      • Lettre d'autorisation de vos parents avec leurs signatures légalisées. Vous ou votre accompagnateur devez présenter cette autorisation à l'arrivée en Tunisie
  • Texte de l'introduction des sous-cas

    • Vous et vos parents devez présenter les documents suivants :

      • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
      • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

      Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.

       À noter

      avant votre voyage, il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseignez auprès des autorités de Tunisie.

      Il est également recommandé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

    • dddd

      • Vous et votre mère devez présenter les documents suivants :

        • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
        • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
      • Vous devez présenter les documents suivants :

        • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
        • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

        Votre mère doit avoir un passeport en cours de validité.

        Il lui est fortement recommandé d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l'autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.

    • Si vous voyagez avec une autre personne ou un membre de votre famille (frère, sœur, grand-parent), vous devez présenter les documents suivants :

      • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
      • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.

      Il est fortement recommandé à la personne qui vous accompagne d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l'autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.

Et aussi

Pour en savoir plus

Aide aux particuliers pour l’élargissement des portails

Afin d’encourager les travaux en faveur d’un agrandissement des accès des véhicules à l’intérieur des propriétés permettant de réduire l’encombrement des voies publiques, la Ville a instauré un dispositif d’aide aux particuliers viroflaysiens sous la forme d’une subvention. Cette subvention est fixée à 20 % du prix TTC des travaux dans la limite de 1 000 € TTC par foyer et concerne les travaux effectués à compter du 1er janvier 2011.

Ces travaux nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme préalable.

Taxe d’aménagement

La Ville a délibéré le 27 novembre 2015 pour fixer le taux communal de cette nouvelle taxe à 5 %. Cette taxe, liée aux autorisations de construire, s’impose à toute construction de nouvelles surfaces de plancher.

Travaux

ODP-Travaux-et-Chantiers

  • 2024
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Transcription textuelle

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour travaux et chantiers

Déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?

Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les conditions d'entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.

Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.

    • Vous devez avoir un passeport en cours de validité.

      Le visa (quel qu'il soit) n'est pas obligatoire même si vous partez pour un voyage d'affaire.

      Pour un voyage organisé, une carte nationale d'identité valide, accompagnée du carnet de voyage délivré par l'agence, est acceptée. Toutefois, il est recommandé d'avoir un passeport.

    • Vous devez avoir un visa et une carte de séjour.

      La demande se fait auprès du ministère de l'intérieur de la Tunisie.

      Il en est de même pour un voyage d'affaire. Vous devez avoir un visa affaire et une carte de séjour.

       Attention :

      Le délai pour obtenir votre visa varie d'une ou plusieurs semaines.

  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
    • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

    Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.

 À noter

avant votre voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseigner auprès des autorités de Tunisie. Il est également recommandé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

    • Vous et vos parents devez avoir chacun un passeport en cours de validité.

      La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

      Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre filiation  (lien de parenté avec vos parents) : votre acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.

    • Vous et votre parent (père ou mère) doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.

      La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

      Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre filiation  (lien de parenté avec vos parents) : votre acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.

      De plus, il est recommandé d'avoir d'autres documents si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

      • Il est vivement conseillé au parent qui vous accompagne d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant votre garde.

      • Il est recommandé à votre mère d'avoir l'autorisation de votre père.

      • Votre mère doit avoir un document attestant de son mariage avec votre père défunt, ou une copie de l'acte de décès de votre père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

    • Vous devez avoir avec vous les 3 documents suivants :

      • Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
      • Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France
      • Lettre d'autorisation de vos parents avec leurs signatures légalisées. Vous ou votre accompagnateur devez présenter cette autorisation à l'arrivée en Tunisie
  • Texte de l'introduction des sous-cas

    • Vous et vos parents devez présenter les documents suivants :

      • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
      • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

      Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.

       À noter

      avant votre voyage, il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseignez auprès des autorités de Tunisie.

      Il est également recommandé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

    • dddd

      • Vous et votre mère devez présenter les documents suivants :

        • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
        • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
      • Vous devez présenter les documents suivants :

        • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
        • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

        Votre mère doit avoir un passeport en cours de validité.

        Il lui est fortement recommandé d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l'autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.

    • Si vous voyagez avec une autre personne ou un membre de votre famille (frère, sœur, grand-parent), vous devez présenter les documents suivants :

      • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
      • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.

      Il est fortement recommandé à la personne qui vous accompagne d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l'autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.

Et aussi

Pour en savoir plus

Permis de stationnement et permission de voirie

En savoir plus

Jean Bernicot

8e maire adjoint - Urbanisme