Construire

Toutes les informations à connaître si vous avez un projet de construction sur le territoire de Viroflay.

Formalités avant de faire des travaux

Pour les travaux de construction ou d’extension de bâtiments, la surface de plancher, avec l’emprise au sol, permet de déterminer le type d’autorisation à demander.

Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?

Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable de travaux (DP)

Urbanisme

Fiche pratique 1 – Déclaration préalable pour création de surface ou de volume

  • 2018
  • Français
  • pdf
  • 1 Mo
Transcription textuelle

Fiche pratique 1 - Déclaration préalable pour création de surface ou de volume

Urbanisme

Fiche pratique 2 – Modifications de l’aspect extérieur des constructions existantes

  • 2018
  • Français
  • pdf
  • 1 Mo
Transcription textuelle

Fiche pratique 2 - Modifications de l'aspect extérieur des constructions existantes

Urbanisme

Fiche pratique 3 – Changements de destination ne s’accompagnant pas de travaux sur la structure porteuse du bâtiment

  • 2018
  • Français
  • pdf
  • 271 Ko
Transcription textuelle

Fiche pratique 3 - Changements de destination ne s'accompagnant pas de travaux sur la structure porteuse du bâtiment

Urbanisme

Fiche pratique 4 – Travaux de création ou de modification de clôture sur rue

  • 2018
  • Français
  • pdf
  • 1 Mo
Transcription textuelle

Fiche pratique 4 - Travaux de création ou de modification de clôture sur rue

Urbanisme

Fiche pratique 5 – Division de terrains en un ou plusieurs lots

  • 2018
  • Français
  • pdf
  • 330 Ko
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Fiche pratique 5 - Division de terrains en un ou plusieurs lots

Autorisations d'urbanisme

Permis de construire

Permis de démolir

L’ensemble du territoire de Viroflay est inscrit dans le périmètre défini des Abords des monuments historiques du Domaine de Versailles et du Trianon. De plus, le permis de démolir est institué en application de l’article L421-3 du Code de l’urbanisme sur l’ensemble des zones du PLU. En conséquence, la démolition totale ou partielle de toute construction doit être précédée de l’obtention d’un permis de démolir.

Permis de démolir
Permis d'aménager
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux

Question-réponse

Comment établir un tableau de bord de gestion ?

Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour vous aider dans la gestion de votre entreprise, il est possible de créer un tableau de bord de gestion.

Lors de la création de votre entreprise, vous avez estimé l'équilibre financier de votre entreprise. Cependant, en pratique, il arrive que cet équilibre soit bouleversé.

La mise en place d'un tableau de bord de gestion peut vous être utile pour anticiper les prochaines évolutions de la situation financière de votre entreprise, la contrôler et la corriger si besoin.

Lorsque vous créez votre tableau de bord, vous devez rechercher les indicateurs clefs qui correspondent à votre activité pour vous aider à mettre en évidence des objectifs.

C'est à vous de déterminer les indicateurs qui vous seront utiles dans l'évaluation de votre entreprise.

Il existe 4 grandes catégories d'indicateurs que vous pouvez utiliser :

  • Indicateurs économiques : pour mesurer les résultats et les coûts
  • Indicateurs physiques : pour mesurer la qualité des produits, le traitement des commandes, la logistique, etc.
  • Indicateurs humains : pour mesurer les performances des salariés
  • Indicateurs de suivi de projets : pour mesurer l'avancement des projets

Parmi les indicateurs possibles, un certain nombre sont communs à la plupart des entreprises :

  • Chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel
  • Chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel par client
  • Marge commerciale
  • Frais commerciaux, de structure, de personnel, de sous-traitance
  • Délais de livraison
  • Niveau de satisfaction des clients

Pour vous aider dans la création de votre tableau de bord, le site de BPIFrance met à disposition un exemple de tableau de bord de gestion.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, mettre en place ce tableau de bord seul ou vous faire aider par un expert-comptable ou un organisme de gestion agréé.

Autorisation pour l'enseigne

Vous êtes un commerçant ? Avant de modifier votre enseigne et/ou votre devanture, pensez à obtenir les autorisations nécessaires : une déclaration préalable (devanture) et une autorisation préalable.

Découvrez la charte des devantures pour vous guider dans vos choix.

Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?

Question-réponse

Comment établir un tableau de bord de gestion ?

Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour vous aider dans la gestion de votre entreprise, il est possible de créer un tableau de bord de gestion.

Lors de la création de votre entreprise, vous avez estimé l'équilibre financier de votre entreprise. Cependant, en pratique, il arrive que cet équilibre soit bouleversé.

La mise en place d'un tableau de bord de gestion peut vous être utile pour anticiper les prochaines évolutions de la situation financière de votre entreprise, la contrôler et la corriger si besoin.

Lorsque vous créez votre tableau de bord, vous devez rechercher les indicateurs clefs qui correspondent à votre activité pour vous aider à mettre en évidence des objectifs.

C'est à vous de déterminer les indicateurs qui vous seront utiles dans l'évaluation de votre entreprise.

Il existe 4 grandes catégories d'indicateurs que vous pouvez utiliser :

  • Indicateurs économiques : pour mesurer les résultats et les coûts
  • Indicateurs physiques : pour mesurer la qualité des produits, le traitement des commandes, la logistique, etc.
  • Indicateurs humains : pour mesurer les performances des salariés
  • Indicateurs de suivi de projets : pour mesurer l'avancement des projets

Parmi les indicateurs possibles, un certain nombre sont communs à la plupart des entreprises :

  • Chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel
  • Chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel par client
  • Marge commerciale
  • Frais commerciaux, de structure, de personnel, de sous-traitance
  • Délais de livraison
  • Niveau de satisfaction des clients

Pour vous aider dans la création de votre tableau de bord, le site de BPIFrance met à disposition un exemple de tableau de bord de gestion.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, mettre en place ce tableau de bord seul ou vous faire aider par un expert-comptable ou un organisme de gestion agréé.

Enseignes commerciales

Question-réponse

Comment établir un tableau de bord de gestion ?

Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour vous aider dans la gestion de votre entreprise, il est possible de créer un tableau de bord de gestion.

Lors de la création de votre entreprise, vous avez estimé l'équilibre financier de votre entreprise. Cependant, en pratique, il arrive que cet équilibre soit bouleversé.

La mise en place d'un tableau de bord de gestion peut vous être utile pour anticiper les prochaines évolutions de la situation financière de votre entreprise, la contrôler et la corriger si besoin.

Lorsque vous créez votre tableau de bord, vous devez rechercher les indicateurs clefs qui correspondent à votre activité pour vous aider à mettre en évidence des objectifs.

C'est à vous de déterminer les indicateurs qui vous seront utiles dans l'évaluation de votre entreprise.

Il existe 4 grandes catégories d'indicateurs que vous pouvez utiliser :

  • Indicateurs économiques : pour mesurer les résultats et les coûts
  • Indicateurs physiques : pour mesurer la qualité des produits, le traitement des commandes, la logistique, etc.
  • Indicateurs humains : pour mesurer les performances des salariés
  • Indicateurs de suivi de projets : pour mesurer l'avancement des projets

Parmi les indicateurs possibles, un certain nombre sont communs à la plupart des entreprises :

  • Chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel
  • Chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel par client
  • Marge commerciale
  • Frais commerciaux, de structure, de personnel, de sous-traitance
  • Délais de livraison
  • Niveau de satisfaction des clients

Pour vous aider dans la création de votre tableau de bord, le site de BPIFrance met à disposition un exemple de tableau de bord de gestion.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, mettre en place ce tableau de bord seul ou vous faire aider par un expert-comptable ou un organisme de gestion agréé.

Délais d’instruction maximum

L’ensemble du territoire de Viroflay est inscrit dans le périmètre défini des Abords des monuments historiques du Domaine de Versailles et du Trianon. Chaque demande d’autorisation d’urbanisme est transmise pour accord à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). De ce fait, les délais d’instruction sont majorés d’un mois.
Les délais d’instruction courent à compter du dépôt d’un dossier complet des différentes demandes :

Affichage sur le terrain

Toute autorisation de construire accordée doit être affichée dès décision tacite ou expresse par les soins du bénéficiaire sur son terrain, de manière visible depuis la voie publique et ce, pendant toute la durée du chantier.

Cet affichage marque le point de départ du recours des tiers qui se déroule sur une période de deux mois.

Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

Affichage sur les panneaux administratifs de l’hôtel de ville et du service de l’urbanisme

La liste des demandes d’autorisation de construire déposées et accordées est affichée sur les panneaux administratifs de l’hôtel de ville (2, place du Général de Gaulle) et du service de l’urbanisme (191, avenue du Général Leclerc).

Les autorisations de construire délivrées sont consultables au service de l’urbanisme.

Déclarer l’achèvement et la conformité des travaux au service de l’urbanisme (DAACT)

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Aide aux particuliers pour l’élargissement des portails

Afin d’encourager les travaux en faveur d’un agrandissement des accès des véhicules à l’intérieur des propriétés permettant de réduire l’encombrement des voies publiques, la Ville a instauré un dispositif d’aide aux particuliers viroflaysiens sous la forme d’une subvention. Cette subvention est fixée à 20 % du prix TTC des travaux dans la limite de 1 000 € TTC par foyer et concerne les travaux effectués à compter du 1er janvier 2011.

Ces travaux nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme préalable.

Taxe d’aménagement

La Ville a délibéré le 27 novembre 2015 pour fixer le taux communal de cette nouvelle taxe à 5 %. Cette taxe, liée aux autorisations de construire, s’impose à toute construction de nouvelles surfaces de plancher.

Travaux

ODP-Travaux-et-Chantiers

  • 2024
  • Français
  • pdf
  • 483 Ko
Transcription textuelle

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour travaux et chantiers

Déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle
Permis de stationnement et permission de voirie

Question-réponse

Comment établir un tableau de bord de gestion ?

Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour vous aider dans la gestion de votre entreprise, il est possible de créer un tableau de bord de gestion.

Lors de la création de votre entreprise, vous avez estimé l'équilibre financier de votre entreprise. Cependant, en pratique, il arrive que cet équilibre soit bouleversé.

La mise en place d'un tableau de bord de gestion peut vous être utile pour anticiper les prochaines évolutions de la situation financière de votre entreprise, la contrôler et la corriger si besoin.

Lorsque vous créez votre tableau de bord, vous devez rechercher les indicateurs clefs qui correspondent à votre activité pour vous aider à mettre en évidence des objectifs.

C'est à vous de déterminer les indicateurs qui vous seront utiles dans l'évaluation de votre entreprise.

Il existe 4 grandes catégories d'indicateurs que vous pouvez utiliser :

  • Indicateurs économiques : pour mesurer les résultats et les coûts
  • Indicateurs physiques : pour mesurer la qualité des produits, le traitement des commandes, la logistique, etc.
  • Indicateurs humains : pour mesurer les performances des salariés
  • Indicateurs de suivi de projets : pour mesurer l'avancement des projets

Parmi les indicateurs possibles, un certain nombre sont communs à la plupart des entreprises :

  • Chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel
  • Chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel par client
  • Marge commerciale
  • Frais commerciaux, de structure, de personnel, de sous-traitance
  • Délais de livraison
  • Niveau de satisfaction des clients

Pour vous aider dans la création de votre tableau de bord, le site de BPIFrance met à disposition un exemple de tableau de bord de gestion.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, mettre en place ce tableau de bord seul ou vous faire aider par un expert-comptable ou un organisme de gestion agréé.

En savoir plus

Jean Bernicot

8e maire adjoint - Urbanisme