Cimetière

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Du 1er novembre au 30 avril : de 9h à 17h
Du 1er mai au 31 octobre : de 9h à 18h

Arrêtés

Règlement du cimetière communal (arrêté municipal)

  • Janvier 2023
  • Français
  • pdf
  • 6 Mo
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Transcription textuelle

Règlement du cimetière communal (arrêté municipal)

En cas de décès d'un proche

Le service des affaires générales s’occupe de la gestion administrative du cimetière. En cas de décès d’un proche, vous devez vous présenter à la mairie du lieu de décès au plus tard dans les 48 heures à compter de l’heure du décès muni des pièces suivantes :

  • certificat médical établi par le médecin ayant constaté le décès (certificat bleu)
  • livret de famille et/ou de la pièce d’identité de la personne décédée. Il vous appartient de prendre contact avec les pompes funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques.
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  > Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?

Question-réponse

Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?

Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes mineur étranger et vous souhaitez voyager hors de France ? Vous devez être en possession de documents. Ces documents diffèrent selon que vous voyagez seul ou avec l'un de vos parents ou avec une autre personne. Nous vous indiquons les documents dont vous avez besoin en fonction de votre situation.

  • Un enfant qui réside habituellement en France doit avoir un titre d'identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) et la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

    • Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

      • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
      • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)
      • Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

      Formulaire
      Autorisation de sortie de territoire (AST)

      Cerfa n° 15646*01

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l'intérieur

    • Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

      • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
      • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride)
      • Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

      Formulaire
      Autorisation de sortie de territoire (AST)

      Cerfa n° 15646*01

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      pour rentrer en France sans avoir à demander de visa de retour, le mineur doit être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Et aussi

Pour en savoir plus

Acte de décès : demande de copie intégrale
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Question-réponse

Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?

Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes mineur étranger et vous souhaitez voyager hors de France ? Vous devez être en possession de documents. Ces documents diffèrent selon que vous voyagez seul ou avec l'un de vos parents ou avec une autre personne. Nous vous indiquons les documents dont vous avez besoin en fonction de votre situation.

  • Un enfant qui réside habituellement en France doit avoir un titre d'identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) et la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

    • Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

      • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
      • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)
      • Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

      Formulaire
      Autorisation de sortie de territoire (AST)

      Cerfa n° 15646*01

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l'intérieur

    • Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

      • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
      • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride)
      • Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

      Formulaire
      Autorisation de sortie de territoire (AST)

      Cerfa n° 15646*01

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      pour rentrer en France sans avoir à demander de visa de retour, le mineur doit être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Et aussi

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