
Cimetière
Équipements, Autres équipements
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Coordonnées
- +33 (0)1 39 24 28 28
- Contacter par courriel
Horaires d'ouverture
Tous les jours :
Du 1er novembre au 30 avril : de 9h à 17h
Du 1er mai au 31 octobre : de 9h à 18h
Arrêtés
Règlement du cimetière communal (arrêté municipal)
- Janvier 2023
- Français
- 6 Mo
Transcription textuelle
Règlement du cimetière communal (arrêté municipal)
En cas de décès d'un proche
Le service des affaires générales s’occupe de la gestion administrative du cimetière. En cas de décès d’un proche, vous devez vous présenter à la mairie du lieu de décès au plus tard dans les 48 heures à compter de l’heure du décès muni des pièces suivantes :
- certificat médical établi par le médecin ayant constaté le décès (certificat bleu)
- livret de famille et/ou de la pièce d’identité de la personne décédée. Il vous appartient de prendre contact avec les pompes funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques.
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Question-réponse
Comment obtenir une attestation de Pacs ?
Vérifié le 16/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger né à l'étranger, une attestation de Pacs peut vous être demandée pour justifier de votre situation.
Si vous êtes dans une autre situation, votre acte de naissance suffit pour justifier de votre Pacs.
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Vous n'avez pas d'attestation de Pacs à fournir.
Votre acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) suffit.
Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
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Vous n'avez pas d'attestation de Pacs à fournir.
Votre acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) suffit.
Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
Vous devez faire la demande d'acte de naissance en ligne :
Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
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Vous pouvez demander une attestation de Pacs.
Cette attestation reprend l'historique de votre Pacs (enregistrement, modification, dissolution).
Vous devez faire votre demande auprès du Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes par l'un des moyens suivants :
- Courrier postal
Vous devez remplir le modèle de document et le joindre à votre demande.
Si vous faites la demande par mail, copiez-collez le modèle dans votre message.
Modèle de document
Modèle de demande d'attestation de PacsSi vous êtes étranger né à l'étranger, une attestation de Pacs peut vous être demandée pour justifier de votre situation.
Où s’adresser ?
Si vous êtes pacsé, l'attestation de Pacs est une attestation de non-dissolution.
Si votre Pacs est rompu, l'attestation de Pacs est une attestation de dissolution du Pacs.
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Vous n'avez pas d'attestation de Pacs à fournir.
Votre acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) suffit.
Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
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Acte de décès : demande de copie intégrale
Question-réponse
Comment obtenir une attestation de Pacs ?
Vérifié le 16/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger né à l'étranger, une attestation de Pacs peut vous être demandée pour justifier de votre situation.
Si vous êtes dans une autre situation, votre acte de naissance suffit pour justifier de votre Pacs.
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Vous n'avez pas d'attestation de Pacs à fournir.
Votre acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) suffit.
Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
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Vous n'avez pas d'attestation de Pacs à fournir.
Votre acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) suffit.
Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
Vous devez faire la demande d'acte de naissance en ligne :
Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
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Vous pouvez demander une attestation de Pacs.
Cette attestation reprend l'historique de votre Pacs (enregistrement, modification, dissolution).
Vous devez faire votre demande auprès du Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes par l'un des moyens suivants :
- Courrier postal
Vous devez remplir le modèle de document et le joindre à votre demande.
Si vous faites la demande par mail, copiez-collez le modèle dans votre message.
Modèle de document
Modèle de demande d'attestation de PacsSi vous êtes étranger né à l'étranger, une attestation de Pacs peut vous être demandée pour justifier de votre situation.
Où s’adresser ?
Si vous êtes pacsé, l'attestation de Pacs est une attestation de non-dissolution.
Si votre Pacs est rompu, l'attestation de Pacs est une attestation de dissolution du Pacs.
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Vous n'avez pas d'attestation de Pacs à fournir.
Votre acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) suffit.
Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
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