Cimetière
Équipements
-
Coordonnées
- +33 (0)1 39 24 28 28
- Contacter par courriel
Horaires d'ouverture
Tous les jours :
Du 1er novembre au 30 avril : de 9h à 17h
Du 1er mai au 31 octobre : de 9h à 18h
Arrêtés
Règlement du cimetière communal (arrêté municipal)
- Janvier 2023
- Français
- 6 Mo
Transcription textuelle
Règlement du cimetière communal (arrêté municipal)
En cas de décès d'un proche
Le service des affaires générales s’occupe de la gestion administrative du cimetière. En cas de décès d’un proche, vous devez vous présenter à la mairie du lieu de décès au plus tard dans les 48 heures à compter de l’heure du décès muni des pièces suivantes :
- certificat médical établi par le médecin ayant constaté le décès (certificat bleu)
- livret de famille et/ou de la pièce d’identité de la personne décédée. Il vous appartient de prendre contact avec les pompes funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques.
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Dossier
Divorce, séparation de corps
Vérifié le 30/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il existe 4 cas de divorce. Certains divorces sont de type contentieux et nécessitent de passer devant le juge. C'est le cas du divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage. À l'inverse, le divorce par consentement mutuel est un divorce à l'amiable. La séparation de corps permet aux époux de rester mariés, mais de ne plus vivre ensemble.
Divorce devant un juge (contentieux)
Divorce sans juge (amiable)
Séparation de corps et de biens
Questions ? Réponses !
-
Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
-
Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ?
-
Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ?
-
Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ?
-
Peut-on acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?
-
Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ?
-
Peut-on revenir sur le partage des biens suite à un divorce ?
-
Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ?
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Justice
Acte de décès : demande de copie intégrale
Dossier
Divorce, séparation de corps
Vérifié le 30/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il existe 4 cas de divorce. Certains divorces sont de type contentieux et nécessitent de passer devant le juge. C'est le cas du divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage. À l'inverse, le divorce par consentement mutuel est un divorce à l'amiable. La séparation de corps permet aux époux de rester mariés, mais de ne plus vivre ensemble.
Divorce devant un juge (contentieux)
Divorce sans juge (amiable)
Séparation de corps et de biens
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Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
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Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ?
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