
Cimetière
Équipements, Autres équipements
-
Coordonnées
- +33 (0)1 39 24 28 28
- Contacter par courriel
Horaires d'ouverture
Tous les jours :
Du 1er novembre au 30 avril : de 9h à 17h
Du 1er mai au 31 octobre : de 9h à 18h
Arrêtés
Règlement du cimetière communal (arrêté municipal)
- Janvier 2023
- Français
- 6 Mo
Transcription textuelle
Règlement du cimetière communal (arrêté municipal)
En cas de décès d'un proche
Le service des affaires générales s’occupe de la gestion administrative du cimetière. En cas de décès d’un proche, vous devez vous présenter à la mairie du lieu de décès au plus tard dans les 48 heures à compter de l’heure du décès muni des pièces suivantes :
- certificat médical établi par le médecin ayant constaté le décès (certificat bleu)
- livret de famille et/ou de la pièce d’identité de la personne décédée. Il vous appartient de prendre contact avec les pompes funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques.
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Dossier
Licenciement économique
Vérifié le 16/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.
Allocations
Congés spécifiques
Questions ? Réponses !
-
Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
-
Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
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Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ?
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Entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ?
-
Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?
-
Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?
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Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?
Et aussi
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Licenciement d'un salarié pour motif personnel
Travail - Formation
Acte de décès : demande de copie intégrale
Dossier
Licenciement économique
Vérifié le 16/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.
Allocations
Congés spécifiques
Questions ? Réponses !
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Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
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Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
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Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ?
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Entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ?
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Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?
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Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?
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Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?
Et aussi
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Licenciement d'un salarié pour motif personnel
Travail - Formation