Cimetière
Équipements, Autres équipements
-
Coordonnées
- +33 (0)1 39 24 28 28
- Contacter par courriel
Horaires d'ouverture
Tous les jours :
Du 1er novembre au 30 avril : de 9h à 17h
Du 1er mai au 31 octobre : de 9h à 18h
Arrêtés
Règlement du cimetière communal (arrêté municipal)
- Janvier 2023
- Français
- 6 Mo
Transcription textuelle
Règlement du cimetière communal (arrêté municipal)
En cas de décès d'un proche
Le service des affaires générales s’occupe de la gestion administrative du cimetière. En cas de décès d’un proche, vous devez vous présenter à la mairie du lieu de décès au plus tard dans les 48 heures à compter de l’heure du décès muni des pièces suivantes :
- certificat médical établi par le médecin ayant constaté le décès (certificat bleu)
- livret de famille et/ou de la pièce d’identité de la personne décédée. Il vous appartient de prendre contact avec les pompes funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques.
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Modèle de document
Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur) (Modèle de document)
Vérifié le 25/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de lettre permettant au locataire de demander au propriétaire (ou bailleur) qu'il lui fasse parvenir la quittance de loyer
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
- Location immobilière : documents remis par le propriétaire
- Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
- Loyer d'un logement social
- Paiement du loyer d'un logement du secteur privé
- Paiement du loyer par le locataire
- Quelles sont les règles d'un bail mobilité ?
- Quittance de loyer : comment l'obtenir ?
Acte de décès : demande de copie intégrale
Modèle de document
Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur) (Modèle de document)
Vérifié le 25/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de lettre permettant au locataire de demander au propriétaire (ou bailleur) qu'il lui fasse parvenir la quittance de loyer
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
- Location immobilière : documents remis par le propriétaire
- Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
- Loyer d'un logement social
- Paiement du loyer d'un logement du secteur privé
- Paiement du loyer par le locataire
- Quelles sont les règles d'un bail mobilité ?
- Quittance de loyer : comment l'obtenir ?