Démarches et règlementation pour les associations

Démarches nationales

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Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux associations.

Activités commerciales d'une association

Formulaire

Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE des autorisations de modification des statuts ou de prorogation d'une fondation d'entreprise.

À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Organisation d'événements par une association

Formulaire

Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE des autorisations de modification des statuts ou de prorogation d'une fondation d'entreprise.

À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Commerces/ Économie locale

Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

Transcription textuelle

Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

Commerces/ Économie locale

Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal

Vie associative Je suis une association Associations