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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Question-réponse
Vérifié le 30/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Travail - Formation
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Urssaf
Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
Ministère chargé de l'économie
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)