Démarches et règlementation pour les professionnels

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la reprise d'activité  > Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?

Question-réponse

Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?

Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. La prime forfaitaire mensuelle d’activité n'est plus attribuée depuis le 1er septembre 2017. Elle était destinée aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et en reprise d'activité professionnelle.

Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de la prime d'activité s'ils en remplissent les conditions.

Enseignes commerciales
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?

Règlementation municipale

Commerces/ Économie locale

Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

  • Juillet 2018
  • Français
  • pdf
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Transcription textuelle

Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

Arrêtés

Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)

  • Octobre 2015
  • Français
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Transcription textuelle

Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)