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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Fiche pratique
Vérifié le 12/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le camping peut être pratiqué isolément ou sur un terrain spécialement aménagé pour accueillir des tentes, caravanes, mobil-homes notamment. L'exploitant d'un terrain de camping doit informer ses clients des conditions de la location, des tarifs et du règlement intérieur. Dans certains lieux, le camping sauvage est interdit.
Loisirs - Sports - Culture
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Social - Santé
Campings certifiés Écolabel Européen
Association française de normalisation (Afnor)
Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping
Legifrance
Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d'un camping
Legifrance
Ministère chargé de l'économie
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)