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Fiche pratique

Démission d'un salarié

Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La démission est un mode de rupture du CDI à l'initiative du salarié qui manifeste clairement la volonté de rompre son contrat. Comment le salarié informe-t-il son employeur ? Le salarié doit-il respecter un préavis en cas de démission ? Quel est le point de départ du préavis en cas de démission ? Le salarié touche-t-il des indemnités de son employeur en cas de démission ? Touche-t-il des indemnités de Pôle emploi ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

La possibilité de démissionner dépend du type de contrat de travail du salarié.

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Enseignes commerciales
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?

Règlementation municipale

Commerces/ Économie locale

Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

  • Juillet 2018
  • Français
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Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

Arrêtés

Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)

  • Octobre 2015
  • Français
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Transcription textuelle

Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)