Page
Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Question-réponse
Vérifié le 26/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si l'animal se laisse approcher et s'il ne porte pas de collier comportant le numéro de téléphone ou l'adresse de son détenteur, plusieurs démarches sont possibles.
Contactez la mairie, la gendarmerie ou le commissariat de la commune où vous l'avez vu pour que ces services contactent la fourrière.
Loisirs - Sports - Culture
Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?
Loisirs - Sports - Culture
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)