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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Fiche pratique
Vérifié le 28/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Logement
Prime "Coup de pouce chauffage"
Logement
Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
Logement
Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
Logement
Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
CEE : Fiches des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
Catalogue des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)