Page
Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Démarches et règlementation pour les professionnels
Démarches nationales
Vente - Commerce
Impossible de trouver la fiche : N151.xml
Établissements recevant du public (ERP)
Impossible de trouver la fiche : N151.xml
Vente au déballage
Impossible de trouver la fiche : N151.xml
Hébergement touristique
Dossier
Nom et prénom
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
-
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
-
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
-
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
-
Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Famille - Scolarité
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Enseignes commerciales
Impossible de trouver la fiche : N151.xml
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Impossible de trouver la fiche : N151.xml
Règlementation municipale
Commerces/ Économie locale
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
- Juillet 2018
- Français
- 490 Ko
Transcription textuelle
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Commerces/ Économie locale
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
- 2023
- Français
- 468 Ko
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
- Octobre 2015
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)