Page
Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Dossier
Vérifié le 19/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les acheteurs appliquent la législation relative aux marchés publics. La procédure est plus ou moins complexe en fonction de la valeur estimée et de l'objet du marché (travaux, fournitures ou services).
Étapes de vie
Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé
Ministère chargé des finances
Un micro-entrepreneur peut-il candidater à un marché public ?
Ministère chargé des finances
Chefs d'entreprise : osez la commande publique !
Ministère chargé de l'économie
Actualités de la commande publique
Ministère chargé de l'économie
Quelles sont les nouvelles modalités de passation des marchés publics ?
Première ministre
Dossier
Vérifié le 19/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les acheteurs appliquent la législation relative aux marchés publics. La procédure est plus ou moins complexe en fonction de la valeur estimée et de l'objet du marché (travaux, fournitures ou services).
Étapes de vie
Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé
Ministère chargé des finances
Un micro-entrepreneur peut-il candidater à un marché public ?
Ministère chargé des finances
Chefs d'entreprise : osez la commande publique !
Ministère chargé de l'économie
Actualités de la commande publique
Ministère chargé de l'économie
Quelles sont les nouvelles modalités de passation des marchés publics ?
Première ministre
Dossier
Vérifié le 19/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les acheteurs appliquent la législation relative aux marchés publics. La procédure est plus ou moins complexe en fonction de la valeur estimée et de l'objet du marché (travaux, fournitures ou services).
Étapes de vie
Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé
Ministère chargé des finances
Un micro-entrepreneur peut-il candidater à un marché public ?
Ministère chargé des finances
Chefs d'entreprise : osez la commande publique !
Ministère chargé de l'économie
Actualités de la commande publique
Ministère chargé de l'économie
Quelles sont les nouvelles modalités de passation des marchés publics ?
Première ministre
Dossier
Vérifié le 19/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les acheteurs appliquent la législation relative aux marchés publics. La procédure est plus ou moins complexe en fonction de la valeur estimée et de l'objet du marché (travaux, fournitures ou services).
Étapes de vie
Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé
Ministère chargé des finances
Un micro-entrepreneur peut-il candidater à un marché public ?
Ministère chargé des finances
Chefs d'entreprise : osez la commande publique !
Ministère chargé de l'économie
Actualités de la commande publique
Ministère chargé de l'économie
Quelles sont les nouvelles modalités de passation des marchés publics ?
Première ministre
Dossier
Vérifié le 19/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les acheteurs appliquent la législation relative aux marchés publics. La procédure est plus ou moins complexe en fonction de la valeur estimée et de l'objet du marché (travaux, fournitures ou services).
Étapes de vie
Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé
Ministère chargé des finances
Un micro-entrepreneur peut-il candidater à un marché public ?
Ministère chargé des finances
Chefs d'entreprise : osez la commande publique !
Ministère chargé de l'économie
Actualités de la commande publique
Ministère chargé de l'économie
Quelles sont les nouvelles modalités de passation des marchés publics ?
Première ministre
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)