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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Démarches et règlementation pour les professionnels
Démarches nationales
Vente - Commerce
Dossier
Édition - Vente de livres
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
-
Bibliothèque nationale de France (BNF)
Établissements recevant du public (ERP)
Dossier
Édition - Vente de livres
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
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Bibliothèque nationale de France (BNF)
Vente au déballage
Dossier
Édition - Vente de livres
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Bibliothèque nationale de France (BNF)
Hébergement touristique
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Enseignes commerciales
Dossier
Édition - Vente de livres
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
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Bibliothèque nationale de France (BNF)
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Dossier
Édition - Vente de livres
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Bibliothèque nationale de France (BNF)
Règlementation municipale
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
- Juillet 2018
- Français
- 490 Ko
Transcription textuelle
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
- 2023
- Français
- 468 Ko
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
- Octobre 2015
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)