Démarches et règlementation pour les professionnels

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Dossier

Hébergement d'une personne en situation de handicap

Vérifié le 10/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.

Séjour long et médicalisé

Et aussi

Enseignes commerciales
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?

Règlementation municipale

Commerces/ Économie locale

Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

  • Juillet 2018
  • Français
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Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

Arrêtés

Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)

  • Octobre 2015
  • Français
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Transcription textuelle

Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)