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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Dossier
Vérifié le 14/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Argent - Impôts - Consommation
La fraude à la carte de paiement
Ministère chargé de l'économie
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Utilisation d'une carte bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Ministère chargé des finances
Le paiement sans contact : comment ça marche ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
La finance pour tous
Les différents moyens de paiement
Banque de France
Cash back : un nouveau moyen pour retirer des espèces
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Dans quels pays peut-on payer en euros ?
Commission européenne
Commerces/ Économie locale
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Commerces/ Économie locale
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)