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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Démarches et règlementation pour les professionnels
Démarches nationales
Vente - Commerce
Formulaire
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (Formulaire 13342)
Vérifié le 06/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déterminer le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art imputable sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Établissements recevant du public (ERP)
Formulaire
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (Formulaire 13342)
Vérifié le 06/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déterminer le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art imputable sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Vente au déballage
Formulaire
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (Formulaire 13342)
Vérifié le 06/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déterminer le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art imputable sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés
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Particuliers
Hébergement touristique
Impossible de trouver la fiche : R20107.xml
Enseignes commerciales
Formulaire
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (Formulaire 13342)
Vérifié le 06/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déterminer le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art imputable sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés
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Particuliers
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Formulaire
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (Formulaire 13342)
Vérifié le 06/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déterminer le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art imputable sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés
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Particuliers
Règlementation municipale
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
- Juillet 2018
- Français
- 490 Ko
Transcription textuelle
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
- 2023
- Français
- 468 Ko
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
- Octobre 2015
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)