Arrêtés, décisions et délibérations
Tarifs pour occupation du domaine public – 2024 (décision du maire)
- Janvier 2024
- Français
- 1 Mo
Transcription textuelle
Tarifs pour occupation du domaine public - 2024 (décision du maire)
Fiche pratique
Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.
Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Papiers - Citoyenneté - Élections
Droit de vote d'un citoyen européen en France
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - Europe
Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
Mise en place du répertoire électoral unique
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Tarifs pour occupation du domaine public – 2024 (décision du maire)
Tarifs pour occupation du domaine public - 2024 (décision du maire)
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.