Arrêtés, décisions et délibérations
Tarifs pour occupation du domaine public – 2024 (décision du maire)
- Janvier 2024
- Français
- 1 Mo
Transcription textuelle
Tarifs pour occupation du domaine public - 2024 (décision du maire)
Fiche pratique
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la naissance de votre 3
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Tarifs pour occupation du domaine public – 2024 (décision du maire)
Tarifs pour occupation du domaine public - 2024 (décision du maire)
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L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.