Emménager – Déménager

Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.

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Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?

Vérifié le 14/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • En France
  • À l'étranger

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l'ANTS.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

    • Service en ligne
      Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité

      Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    • Service en ligne
      Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité

      Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    • Service en ligne
      Pré-demande pour une demande de 1er passeport

      Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    • Service en ligne
      Pré-demande de renouvellement de passeport

      Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.

Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

  • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
  • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage)
  • Prénoms
  • Taille
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance (commune + département + pays)
  • Adresse
  • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
  • Nom de famille et prénom(s) des parents
  • Date et lieu de naissance des parents

Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

  • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
  • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage)
  • Prénoms
  • Taille
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance (commune + département + pays)
  • Adresse
  • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
  • Nom de famille et prénom(s) des parents
  • Date et lieu de naissance des parents

Permis de stationnement et permission de voirie

Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement

Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.

Important

Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.

L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.

Téléchargez le formulaire au format papier

Jean-Philippe Olier

7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements

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