Arrêtés, décisions et délibérations
Tarifs pour occupation du domaine public – 2024 (décision du maire)
- Janvier 2024
- Français
- 1 Mo
Transcription textuelle
Tarifs pour occupation du domaine public - 2024 (décision du maire)
Question-réponse
Vérifié le 07/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'aide Mon job, Mon logement n'est plus attribuée.
D'autres aides peuvent être attribuées si vous remplissez les conditions pour en bénéficier :
Aides personnelles au logement
Logement
Fin du dispositif Mon job, Mon logement
Action logement
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Tarifs pour occupation du domaine public – 2024 (décision du maire)
Tarifs pour occupation du domaine public - 2024 (décision du maire)
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L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.